Modèle de
"Procès-verbal de nomination d’un cogérant"

(catégorie Gérance)

Résumé du document :
Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.

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Procès-verbal de nomination d'un co-gérant non désigné dans les statuts


L'an ... (en lettres), et le ... (jour et mois en lettres), à ... (heure en lettres), les associés de la SARL ... (dénomination sociale) au capital de ... euros se sont réunis au siège social à ... (adresse), en assemblée ordinaire (ou extraordinaire) pour désigner d'un commun accord un second gérant de la société, conformément aux dispositions de l'article ... des statuts de ladite société.

Sont présents ou représentés : ....
(nom des associés avec leurs parts sociales)

qui détiennent ensemble ... parts sociales sur un total de ...
représentant plus de la moitié des parts sociales (ou la majorité prévue dans les statuts), et qu'en conséquence l'assemblée est habilitée à désigner un nouveau gérant.

Première résolution
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Deuxième résolution
Le co-gérant exerce ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et dans les conditions prévues par l'article ... des statuts.

Troisième résolution
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Quatrième résolution
L'assemblée ordinaire des associés confère tous pouvoirs :
-aux gérants avec faculté pour chacun d'agir séparément, de se substituer tout mandataire leur choix à l'effet d'accomplir toutes formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précèdent,
-au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal constatant la présente délibération, en vue de toutes formalités pouvant être effectuées par une personne autre que l'un des gérants.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés présents à l'assemblée.

Les associés


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