Modèles de
"Pack modifications statutaires"

(categorie Statuts)

Résumé de la lettre :

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les formalités de publicité sont importantes : respectez l’obligation de transmission des pièces justificatives.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description des documents à télécharger :

MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL SARL
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE SARL
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE LEXERCICE SOCIAL DUNE SARL
PROROGATION DE LA DUREE DUNE SARL

Ces opérations nécessitent la mise en oeuvre dune procédure.
Pour chacune des 4 modifications statutaires, vous trouverez les informations ou modèles suivants :

DEROULEMENT DE L'OPERATION (8 points listés par procédure)

MODELES :
- ORDRE DU JOUR
- RAPPORT DE LA GERANCE
- TEXTE DES RESOLUTIONS
- AVIS DE PUBLICITE

ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES

Modèles envoyés :

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