Modèle de
"Pack modifications statutaires"

(catégorie Statuts)

Résumé du document :
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation du document

Les formalités de publicité sont importantes : respectez l’obligation de transmission des pièces justificatives.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (8 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description des documents à télécharger :

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL SARL
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE SARL
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL D'UNE SARL
PROROGATION DE LA DUREE D'UNE SARL

Ces opérations nécessitent la mise en oeuvre d'une procédure.
Pour chacune des 4 modifications statutaires, vous trouverez les informations ou modèles suivants :

DEROULEMENT DE L'OPERATION (8 points listés par procédure)

MODELES :
- ORDRE DU JOUR
- RAPPORT DE LA GERANCE
- TEXTE DES RESOLUTIONS
- AVIS DE PUBLICITE

ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES

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