Résumé du document :
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Conseils d'utilisation du document
S’agissant d’un acte sous seing privé, il peut être réalisé par une ou plusieurs personnes. Faire autant d’originaux que de personnes intéressées par l’acte sans omettre de tous les signer.
En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins quelques exemples de biens listés dans le catalogue :
(Le catalogue peut être adapté en fonction des situations car il reprend de façon exhaustive la majorité des cas pouvant se présenter lors d'un inventaire)
INVENTAIRE
- MEUBLES
- ANIMAUX ET BETAIL
- DROITS D'AUTEUR - MARQUES
- ...
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