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"Recours gracieux taxe habitation"

(categorie Indulgences taxe d'habitation)

Résumé de la lettre :

Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait excessif.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

TRESORERIE
Adresse de la perception

Objet : Recours gracieux concernant la taxe d'habitation

Madame, Monsieur,

Occupant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ locataire (ou propriétaire), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situé ... (adresse complète avec indication de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , etc... ), j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ portant sur la taxe d'habitation. Or ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ excessif.

Je vous prie donc de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ comme un recours gracieux pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distinguées.

Signature

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