Modèle de
"Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution"

(catégorie Bail)

Résumé du document :
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de bail d’habitation et Acte de caution à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation du document

Voir les conseils des modèles séparés.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (22 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description des modèles :

BAIL D'HABITATION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
DUREE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
CONGE PAR LE LOCATAIRE
CONGE PAR LE BAILLEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
CLAUSES RESOLUTOIRES
ELECTION DE DOMICILES
ETAT DES LIEUX
CAUTIONNEMENT
SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
ZONE D'EXPOSITION AU BRUIT
ENREGISTREMENT
TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE
CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXES :
ANNEXE N° 1 : Liste des charges récupérables
ANNEXE N° 2 : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
ANNEXE N° 3 : INFORMATION SUR LES MODALITES DE RECEPTION DES SERVICES DE TELEVISION

ACTE DE CAUTION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

INFORMATION PREALABLE DE LA CAUTION SUR LES ELEMENTS SUBSTENTIELS DU CONTRAT PRINCIPAL
CAUTION SIGNATAIRE
ENGAGEMENT

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)
20.00€ Seulement !

Commander ce modèle

20.00€ Seulement !

Plus de 1600 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.

Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.