Modèle de
"Bail d’habitation (non meublé)"

(catégorie Bail)

Résumé du document :
Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Conseils d'utilisation du document

La loi impose la conclusion effective d’un contrat. Le présent modèle ne s’applique qu’aux locations de « locaux nus » et non aux meublés. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
En raison de la longueur du document (19 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du modèle :

BAIL D'HABITATION

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

LES SOUSSIGNES
DESIGNATION DES LOCAUX
DESTINATION DES LIEUX
LOYER
CHARGES
DEPOT DE GARANTIE
DUREE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
CONGE PAR LE LOCATAIRE
CONGE PAR LE BAILLEUR
OBLIGATIONS DU BAILLEUR
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
CLAUSES RESOLUTOIRES
ELECTION DE DOMICILES
ETAT DES LIEUX
CAUTIONNEMENT
SOLIDARITE ET INDIVISIBILITE
ZONE D'EXPOSITION AU BRUIT
ENREGISTREMENT
TRAVAUX PRIS EN CHARGE PAR LE LOCATAIRE
CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXES :
ANNEXE N° 1 : Liste des charges récupérables
ANNEXE N° 2 : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives
ANNEXE N° 3 : INFORMATION SUR LES MODALITES DE RECEPTION DES SERVICES DE TELEVISION

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

  • Microsoft Word (.doc)
  • texte simple (.txt)

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