Modèle de
"Pacte d'associés"

(catégorie Statuts)

Résumé du document :
Pacte entre les associés d'une même société

Conseils d'utilisation du document

Le pacte d'associés a pour but de prévoir le plus de situations possible et d'y apporter une réponse afin de désamorcer les conflits entre actionnaires. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu du document  
Pourquoi est-ce une version tronquée ?
SOCIETE … et contexte d’association

PACTE D'ASSOCIES



SOCIETE … (Raison sociale)


Répartition des rôles


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L'ensemble des intervenants ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Objectif du projet


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En cas de déménagement personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Quelque soit la situation, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Clause de non-concurrence :
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L’associé fautif s’engage à vendre ses parts sociales - selon calcul de valeur – à l'associé restant.


En cas d’impossibilité de travail entre les associés :

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Confidentialité

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