Modèle de
"Lettre de résiliation d’un contrat de prestation de services"

(catégorie Statuts)

Résumé du document :
Vous résiliez un contrat de prestation de services

Conseils d'utilisation du document

Il est conseillé de se référer à la rubrique « résiliation » du contrat et de respecter le préavis prévu à la rubrique « résiliation ». Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Aperçu du document  
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Demander la résiliation d'un contrat de téléphonie mobile

RESILIATION D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES




Nom du client … (Ville), le … (Date),

Adresse

Code postal, Ville




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Objet : Résiliation de contrat de prestation de services

Numéro de contrat : … (Numéro)



Madame, Monsieur,

Je bénéficie
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Je souhaite résilier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Vous voudrez bien me confirmer par écrit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Nom

Signature


Conseils :


De manière générale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

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