Modèle de
"Contrat cession parts sociales SARL"

(catégorie Statuts)

Résumé du document :
Le contrat de cession de parts sociales d’une SARL constate le transfert des parts du cédant au cessionnaire. Cet acte engage les parties et la société et doit respecter un certain nombre de formalités.

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CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE SARL



CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL … (dénomination sociale)


Entre les soussignés :


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


D’une part,


Et


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Et / ou

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Ci-après dénommé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


D’autre part,


Il a été tout préalablement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

La Société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 - Cession et acquisition des parts sociales


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Article 2 – Origine de propriété


¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


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