
Nom du demandeur ⦠(Ville), le ⦠(Date),
Adresse
Code Postal Ville
Centre communal dâaction sociale de ⦠(Ville)
Adresse
Code Postal Ville
Objet : Dossier de revenu de solidarité active
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je dois par ailleurs assumer seul(e) la charge de¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter toute précision utile et, dans lâattente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Nom
Signature
Modèle de
"Demande de dossier de RSA par un étranger parent isolé"
(catégorie Demande)
Résumé de la lettre :
Etranger parent isolé, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
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