Modèles de
"Statuts type de SARL (Ex.2)"

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SARL ...
CAPITAL ...
SIEGE SOCIAL : ...


STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

Ont établi ...

ARTICLE PREMIER. Forme de la société

ARTICLE 2. Objet

ARTICLE 3. Dénomination sociale

ARTICLE 4. Siège social

ARTICLE 5. Durée

ARTICLE 6. Apports

ARTICLE 7. Capital social

ARTICLE 8. Modification du capital

ARTICLE 9. Parts sociales

ARTICLE 10. Cession et transmission des parts sociales

ARTICLE 11. Décès, incapacité, interdiction, faillite dun associé

ARTICLE 12. Gérance

ARTICLE 13. Convention entre la société et ses associés ou gérants

ARTICLE 14. Commissaire aux comptes

ARTICLE 15. Décisions collectives

ARTICLE 16. Décisions collectives ordinaires

ARTICLE 17. Décisions collectives extraordinaires

ARTICLE 18. Droit de communication des associés

ARTICLE 19. Comptes courants

ARTICLE 20. Année sociale Inventaire

ARTICLE 21. Affectation et répartition du compte de résultat

ARTICLE 22. Paiement des dividendes

ARTICLE 23. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

ARTICLE 24. Dissolution Liquidation

ARTICLE 25. Transformation de la société

ARTICLE 26. Contestations

ARTICLE 27. Actes accomplis pour le compte de la société en formation

ARTICLE 28. Délais

ARTICLE 29. Publication Pouvoirs

ARTICLE 30. Frais


Fait à ... Le ...

En ... exemplaires originaux

Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom

Titre Prénom Nom              Titre Prénom Nom

ANNEXES :
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