Modèle de
"Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un salarié en congé"

(catégorie Dérogation)

Résumé de la lettre :
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

Conseils d'utilisation de la lettre

Le recours contre une décision de refus doit avoir lieu préalablement devant le Président du Conseil départemental. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?


Nom, prénoms                                                                       ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville



      Monsieur (Madame) le Président du
      Conseil départemental de ... (Ville)
      Adresse
      Code Postal Ville



Objet : RSA – recours administratif préalable
P.J. : ... (documents justificatifs)


Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du ... (date) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Vos services ont refusé cette dérogation comme en atteste le courrier du ... (date) joint à la présente.

Par conséquent, je forme un recours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je joins à la présente des documents justificatifs à l'appui de ma demande et me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision utile.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

      Nom


      Signature






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