Modèle de
"Bail à cheptel simple (ou ordinaire)"

(catégorie Baux ruraux)

Résumé du document :
Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Conseils d'utilisation du document

Dans le bail à cheptel simple, le propriétaire et le preneur se divisent pour moitié les gains (argent, laine, nouveaux animaux nés dans le cheptel loué…) mais supportent également pour moitié les pertes. Pour le preneur (colon ou cheptelier), ce type de contrat permet de disposer immédiatement d'un outil de production, sans être obligé de faire de gros investissements. Pour le propriétaire bailleur, l’intérêt peut être multiple : attendre des installations de plus grande capacité ou leur mise aux normes ; garder le même niveau de quotas laitiers ; ne pas dépasser le seuil de chargement ; demander la préretraite en cas de difficulté (art. 11 du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007). Pour certains investisseurs privés sans lien initial avec le milieu agricole, le bail à cheptel permet simplement de diversifier leur patrimoine. Par nature, le bail à cheptel est exclu du statut du fermage sauf si, en plus de la garde des animaux, le preneur assure d’autres services ou prestations. Le contrat ne peut prévoir que le preneur supportera la perte totale du cheptel arrivée par cas fortuit ou sans sa faute ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit. Est interdit, toute clause prévoyant que le bailleur prélèvera, à la fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le croît (à savoir les nouvelles bêtes) se partagent. Dans l’hypothèse où le cheptelier est également fermier d’un autre bailleur (à savoir s’il loue à la fois les animaux et les bâtiments) il est important de procéder à la notification prévue à l’art. 1813 du Code civil (voir en ce sens le modèle « Notification de bail à cheptel au propriétaire de la ferme » présent sur ce site). Plus généralement, les différents conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

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En raison de la longueur du document (7 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le contrat :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

BAIL A CHEPTEL SIMPLE (OU ORDINAIRE)


Entre ...
Et ...
ARTICLE 1 – DESIGNATION
ARTICLE 2 – DUREE
ARTICLE 3 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRENEUR
ARTICLE 5 – PERTE DU CHEPTEL
ARTICLE 6 – VENTE DES ANIMAUX
ARTICLE 7 – RESTITUTION DU CHEPTEL 
ARTICLE 8 – CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 10 – FRAIS
ARTICLE 11 – NOTIFICATIONS
ARTICLE 12 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 13 – CLAUSE PARTICULIERE

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