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"Succession"Exemples de lettres pour catégorie "Succession"
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Demande à un avocat de contester une évaluation successorale
Demande à un avocat de contester une évaluation successorale.
Prix 3,00 €Prix 3,00 €Procuration pour une audience en vue d'une succession
Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.
Prix 4,00 €Déclaration tardive de succession
Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l'indulgence.
Prix 3,00 €Héritier-caution : demande d'information et mise au point adressés au créancier
Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d'entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d'information de la situation financière actualisée du débiteur.
Prix 4,00 €Demande de déblocage des comptes bancaires dans le cadre d'une succession
Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d'une succession.
Prix 3,00 €Demande de délais de paiement (droits de succession)
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.
Prix 3,00 €Offre d'achat immobilier (succession)
Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.
Prix 4,00 €Assurance vie - Recherche de bénéficiaire
Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Prix 2,00 €Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)
Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €