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Modèles de lettres
"Succession"Exemples de lettres pour catégorie "Succession"
Filtres actifs
Prix 3,00 €Procuration pour une audience en vue d'une succession
[+] RésuméVous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.
Prix 4,00 €Déclaration tardive de succession
[+] RésuméVous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l'indulgence.
Prix 3,00 €Héritier-caution : demande d'information et mise au point adressés au créancier
[+] RésuméHéritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d'entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d'information de la situation financière actualisée du débiteur.
Prix 4,00 €Demande de déblocage des comptes bancaires dans le cadre d'une succession
[+] RésuméVous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d'une succession.
Prix 3,00 €Demande de délais de paiement (droits de succession)
[+] RésuméLettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.
Prix 3,00 €Offre d'achat immobilier (succession)
[+] RésuméDans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.
Prix 4,00 €Assurance vie - Recherche de bénéficiaire
[+] RésuméLettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Prix 2,00 €Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)
[+] RésuméAttestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.
Prix 3,00 €Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)
[+] RésuméAttestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d'un véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.
Prix 3,00 €Déclaration de succession (impôts)
[+] RésuméDeux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 18 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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