Modèles de lettres
"Fournisseurs" - Page 3

Accord de coopération commerciale (contrat unique et non contrat cadre) par lequel un distributeur de biens ou de service s'engage envers un fournisseur à lui rendre, à l'occasion de la revente aux consommateurs, des services permettant de favoriser la commercialisation (exemple : placer un produit en tête de gondole ou sur une page d'accueil d'un site Internet) et qui ne relèvent pas des obligations d'achat et de vente.

Vous souhaitez obtenir un taux de fret, vous demandez à un transporteur de vous délivrer une cotation

Demande d'explication à un fournisseur pour une facture dont le montant est supérieur à celui du devis initial.

Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l'a pas recu. Vous lui en envoyez un nouveau en lui demandant de vous faire parvenir par retour de courrier un engagement de désistement.

Vous demandez le remboursement d'un avoir en cas de retard de livraison.

Demande à une entreprise de procéder à l'arrêt d'envoi de télécopies publicitaires.

Vous rejetez une candidature à un appel d'offre et exposez les raisons au postulant.

Vous vous engagez à commander des marchandises régulièrement à un fournisseur.

Protestation auprès d'un fournisseur pour relance malgré le paiement d'une facture.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Demande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.

Lettre pour interdire à une entreprise de céder des coordonnées à des fins commerciales.