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"Gestion comptable" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Gestion comptable"

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Cession de créance ou de dette

Modèle conforme aux dispositions des articles 1689 et suivants du Code civil, permettant à une personne (physique ou morale) de céder la créance qu'elle détient à un tiers (appelé cessionnaire).

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