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"Lettres gratuites Particuliers" - Page 9Exemples de lettres pour catégorie "Lettres gratuites Particuliers"
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Prix 0,00 €Prix 0,00 €LOCA-PASS - Dossier
Présentation du dispositif destiné à faciliter l'accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.
Prix 0,00 €Délais de conservation de documents familiaux et de santé
Tableau des délais de conservation de documents familiaux et de santé.
Prix 0,00 €Valeur de rachat d'un contrat assurance-vie
Lettre pour demander la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie en dehors de l'information annuelle faite par l'assureur (notamment en vue d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat).
Prix 0,00 €Lettre amicale après échec à concours
Vous réconfortez un(e) ami(e) qui a raté un concours.
Prix 0,00 €Faire-part de mariage 2
Invitation à la cérémonie civile de mariage, vin d'honneur et soirée dansante.
Prix 0,00 €Prix 0,00 €Prix 0,00 €Bon de confirmation pour une vente en ligne
Modèle de recu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet.
Prix 0,00 €Délais de conservation de documents relatifs au logement
Tableau des délais de conservation de documents relatifs au logement.
Prix 0,00 €Le Médiateur des communications électroniques
Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.
Prix 0,00 €Affichage 97-108 de 116 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €