Modèles de lettres
"Lettres gratuites Particuliers" - Page 9

Exemples de lettres pour catégorie "Lettres gratuites Particuliers"

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Dossier - Se rétracter après un achat

Dossier fournissant les informations nécessaires aux fins de se rétracter quelque soit le mode d'acquisition (vente à distance, démarchage téléphonique…) après l'achat de biens ou services divers (chirurgie esthétique, crédit immobilier, enseignement à distance, " timeshare "…).

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Attestation ou certificat d'hébergement domicile

Modèle d'attestation d'hébergement.

Attestation qu'un enfant est bien domicilié chez ses parents ou attestation dans le cas d'hébergement d'une personne à votre domicile.
Ce document est aussi appelé certificat d'hébergement selon les administrations.
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Certificat de cession d'un véhicule

ATTENTION, il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais d'un formulaire au format PDF permettant d'imprimer un certificat de cession d'un véhicule. En effet lorsque vous vendez votre voiture ou tout autre véhicule, vous devez remplir ce formulaire Cerfa N° 13754*02 en trois exemplaires (acquéreur, vendeur, préfecture). Ce certificat atteste de la vente (ou de la destruction) d'un véhicule.

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