Demande de délais de paiement (droits de succession)
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.
Filtres actifs
Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.
Lettre pour demander à la Sécurité sociale l'obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Au décès de votre conjoint, vous demandez à bénéficier d'une allocation veuvage.
Vous déclamez soit le regret de n'avoir pas pu connaître votre mère, soit le dénouement après sa longue maladie, soit l'amour à l'égard de votre mère défunte, lors de ses obsèques.
Vous demandez à bénéficier dune majoration de pension de reversion pour enfant à charge.
Chagrin, rappel du lien, portrait de la personne, promesse de fidélité aux principes que l'on défendait ensemble.
Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d'un contrat ou de plusieurs contrats d'assurance devenu(s) sans objet.
Lettre à l'attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d'acquérir une concession funéraire.
Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).