-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de lettres
"Bail propriétaire" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "Bail propriétaire"
Filtres actifs
Prix 3,00 €Accusé de réception de résiliation de bail
Vous accusez réception du départ d'un locataire.
Prix 2,00 €Congé pour vente du logement (modèle simplifié)
Vous souhaitez vendre un logement loué, vous en informez le locataire.
Prix 3,00 €Recours d'une caution contre le débiteur après le paiement
Vous vous retournez contre un débiteur dont vous étiez caution après avoir payé le créancier.
Prix 3,00 €Non renouvellement du bail pour habiter (ou loger un membre de sa famille)
Sous réserve de respecter un délai assez long, le propriétaire peut ne pas renouveler un bail pour habiter le logement loué ou y installer un membre de sa famille (liste limitative).
Prix 3,00 €Refus de payer une dette cautionnée
Vous refusez de payer une dette que vous avez cautionnée au motif que l'acte de cautionnement est nul (disproportion vis-à-vis de vos revenus).
Prix 3,00 €Recours anticipé d'une caution contre le débiteur
Vous exercez un recours anticipé contre un débiteur dont vous étiez caution.
Prix 3,00 €Correspondance huissier pour LRAR non retirée (congé pour vente)
Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifié à une date utile (cas du locataire restant silencieux après congé donné par le propriétaire).
Prix 4,00 €Refus de restituer la moitié du dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d'achat)
Votre locataire vous a demandé la restitution de la moitié du dépôt de garantie qu'il a versé lors de la signature du contrat de location. Il fonde sa demande sur la loi de 2008 sur le pouvoir d'achat qui prévoit que le dépôt ne peut être supérieur à un mois de loyer. Vous lui indiquez que cette loi n'est pas applicable à un contrat conclu avant sa publication.
Prix 3,00 €Bail meublé
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).
Prix 12,00 €Congé pour habiter (ou loger un proche)
Vous souhaitez habiter votre logement loué (ou héberger un membre de votre famille), vous en informez le locataire.
Prix 3,00 €Dossier - La colocation
Dossier présentant la location à plusieurs, tant d'un point de vue des propriétaires que des locataires.
Prix 0,00 €Affichage 13-24 de 39 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €