Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 6

Pack contenant une lettre simple pour informer l'ensemble de la colocation des sommes impayées (loyers, charges ou dégradation) et l'avertissant de la mise en œuvre de la clause de solidarité + sommation de payer nominative au colocataire qui ne s'est pas exécuté.

Vous avez demandé à l'assemblée générale des copropriétaires de votre résidence l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous ayant été refusée, vous écrivez au syndic de l'immeuble afin de l'informer de votre action en justice à l'encontre de ce refus.

Vous rappelez à votre locataire son obligation d'entretenir la cheminée du logement.

Vous envoyez le contrat de location saisonnière ainsi que les différentes formalités à accomplir pour le locataire.

Modèle de contrat de location ou de colocation de logement nu

Une mise en demeure au maître d'ouvrage pour désordre ou malfacons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.

Propriétaire bailleur, vous réclamez une dette de loyers impayés à la caution solidaire et indivisible.

Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.

Le copropriétaire peut contester auprès du syndic un relevé trimestriel de charges faisant état de dépenses qui ne sont pas utiles à son lot (loi citée dans le modèle).

L'entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l'occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.

Le locataire est parti sans acquitter sa part des ordures ménagères et la première demande est restée sans effet.

Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.