Modèles de lettres
"SARL"
Exemples de lettres pour catégorie "SARL"
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Rapport du liquidateur présentant les opérations de liquidation d'une SARL
Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire d'une SARL.
Demande de retrait de dépôt pour non constitution de la SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).
Modification de l'objet social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier l'objet social d'une SARL.
Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.
Tableau récapitulatif formalités augmentation de capital
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l'augmentation de capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Modification de dénomination sociale d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.
Notification au gérant et associés de SARL d'un projet de cession de parts
Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.
AGE d'agrément de cession de parts d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
PV de modification de l'objet social d'une SARL
Procès-verbal de modification de l'objet social d'une SARL.