Modèles de lettres
"Vie pratique" - Page 2

Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d'échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.

Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.

Contrat de cession d'un chien (chat).

Contrat de dépôt-vente d'une moto.

Un contrat à durée indéterminée de garde d'enfant partagé peut être souscrit par plusieurs parents.

Contrat de dépôt-vente d'une voiture.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Modèle d'attestation sur l'honneur.

Document permettant de suivre l'état d'une voiture (carrosserie, kilométrage, carburant, propreté, équipements…) du moment de son prêt ou de sa location jusqu'à sa restitution.

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.