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Exemples de lettres pour catégorie "Accueil"

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Annulation d'une prestation par le traiteur - refus de payer des dommages et intérêts

Vous êtes dans l'obligation d'annuler la réservation d'une prestation de traiteur faite par un client en vue de l'organisation d'un évènement. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Prix 3,00 €

Mandat de représentation en justice

Acte permettant de représenter une personne au cours d'un procès ou d'une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).

Prix 4,00 €

Lettre de motivation Licence Informatique

Ce dossier LICENCE Informatique vous propose 2 lettres de motivation et 5 autres modèles d'introduction. Il apporte des informations précises sur le type d'enseignement proposé au cours des différents semestres et quelques précisions utiles sur le cursus général des licences.

Prix 3,00 €

Promesse de vente de véhicule

Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s'engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de " véhicule terrestre à moteur " (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…).

Prix 5,00 €
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