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"Accueil" - Page 500Exemples de lettres pour catégorie "Accueil"
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Recours gracieux pour refus de renouvellement du détachement d'un fonctionnaire territorial
[+] RésuméFonctionnaire territorial, on refuse le renouvellement de votre détachement, vous formez un recours gracieux.
Prix 2,00 €Contestation envers le refus de restitution de l'acompte (achat logement)
[+] RésuméLettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l'acompte versé alors que les demandes de crédit ont été refusées.
Prix 3,00 €Reconnaissance académique diplôme (art plastique)
[+] RésuméDemande de reconnaissance académique d'un diplôme obtenu à l'étranger (art plastique) en vue de poursuivre des études en France.
Prix 3,00 €Demande de copie de dossier médical militaire
[+] RésuméVous demandez à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA) une copie de votre dossier médical militaire.
Prix 2,00 €Rappel pour permettre la réalisation de travaux dans le logement
[+] RésuméLettre du propriétaire au locataire afin de lui redemander de permettre la réalisation de travaux dans le logement loué.
Prix 3,00 €Refus de versement de dommages et intérêts au client suite à annulation de commande
[+] RésuméVous avez annulé la réservation, la commande ou la prestation convenue. Le client sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
Prix 3,00 €1er salaire par chèque emploi associatif
[+] RésuméDans le cadre d'une association, vous transmettez à votre employé sa première attestation d'emploi valant bulletin de salaire.
Prix 0,00 €Reconnaissance académique diplôme (conseil en propriété industrielle)
[+] RésuméDemande de reconnaissance professionnelle du diplôme de conseil en propriété industrielle obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.
Prix 3,00 €Demande de bourse au permis de conduire
[+] RésuméVous sollicitez la mairie pour bénéficier d'une bourse afin de financer le permis de conduire.
Prix 3,00 €Demande de couverture en cas d'accident (bénévolat)
[+] RésuméDans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez à être couvert en cas d'accident.
Prix 2,00 €Affichage 5989-6000 de 12633 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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