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Exemples de lettres pour catégorie "Accueil"

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Connexion ADSL remboursement

Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d'accès).

Prix 4,00 €

Mise en demeure de payer (provision sur charges)

En cas de carence du locataire, le propriétaire adresse une mise en demeure de régler la provision sur charges locatives sous préjudice d'application de la clause résolutoire et éventuellement de résiliation judiciaire.

Prix 3,00 €

Mise en demeure de payer une dette (avec déchéance du terme)

Titulaire d'une reconnaissance de dette comprenant une clause de déchéance du terme en cas de retard de paiement, il convient, en cas de besoin, d'adresser une mise en demeure qui rend la totalité de la dette exigible, prouve le préjudice et fait courir l'intérêt légal.

Prix 3,00 €
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