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Mise en demeure pour remboursement majoré (dépôt de garantie ou avance)

Le fournisseur d'accès Internet est tenu de rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. En cas de carence ou de retard l'abonné peut le mettre en demeure de payer ces sommes majorées, sans préjudice d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

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Lettre de motivation Licence Philosophie

Ce dossier LICENCE Philosophie vous propose 2 lettres de motivation et 5 autres modèles d'introduction. Il apporte des informations précises sur le type d'enseignement proposé au cours des différents semestres et quelques précisions utiles sur le cursus général des licences.

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