Demande d'imprimé d'autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.
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Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire.
Parent, représentant légal ou tuteur d'un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l'école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Attestation de prise en charge de frais de stage par l'organisme.
Parent d'un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l'autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
Lettre de justificatif d'absence d'un mineur pour cause de maladie.
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l'accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d'école, de crèche… ou présentée lors d'une requête de garde alternée dans le cadre d'un divorce ou séparation. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.