Modèles de lettres
"Télécommunications" - Page 7

En cas de démarches infructueuses (appels hot line, e-mails, courriers), l'abonné peut mettre en demeure son fournisseur d'accès de rétablir un service conforme à ses obligations dans un délai de 7 jours, sous peine de résiliation sans préavis, ni pénalités et demande de dommages-intérêts.

Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d'accès à Internet pour dysfonctionnement.

Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL auprès du fournisseur d'accès Alice. Vous écrivez au service client.

Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.

Vous demandez à votre fournisseur d'accès Internet la suspension temporaire de votre abonnement.

Vous désignez à la CNIL le délégué à la protection des données (DPO) pour être en conformité avec le RGPD

Lettre pour résilier un contrat d'abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d'un opérateur téléphonique ou d'un fournisseur d'accès à Internet (FAI).

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de lui demander de vous adresser gratuitement une facture détaillée.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.