Modèles de lettres
"Permis de conduire" - Page 2

Demande de code confidentiel permettant de consulter le nombre de points sur le permis de conduire.

Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.

Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.

Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.

Vous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis francais.

Demande de prorogation de délai pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école ayant déposé son bilan.

Vous adressez à la préfecture une demande de modification de votre permis de conduire établi à votre nom de jeune fille.

Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d'une décision judiciaire prononcant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.

Vous adressez à la préfecture une demande de duplicata de votre permis de conduire usagé.