Modèles de lettres
"Résiliation assurance" - Page 2

Lettre pour dénoncer un contrat après la date d'échéance grâce à la Loi Chatel, lorsque l'avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction est adressé après que le contrat ait été tacitement renouvelé.

Vous résiliez un contrat obsèques dans les 30 jours après signature.

Lettre pour dénoncer un contrat d'assurances grâce à la Loi Chatel, lorsque aucun avis précisant le délai pour s'opposer à la reconduction n'a été adressé par la compagnie d'assurance.

Vous résiliez un contrat obsèques plus de 30 jours après sa signature.

Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d'assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l'employeur.

Vous résiliez un contrat d'assurance à cause du refus de l'assureur de diminuer les primes alors que le risque couvert a diminué.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Votre assureur augmente les primes de votre assurance, vous dénoncez le contrat d'assurance.

Vous demandez la résiliation de votre contrat d'assurance multi risque habitation pour cause de déménagement.

Vous souhaitez résilier l'assurance d'un véhicule immobilisé, vous attestez que ce véhicule ne roule pas.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de changement de profession.

Vous résiliez votre contrat d'assurance à tacite reconduction à tout moment dès le terme de la première année d'engagement.