Modèles de lettres
"Assurance santé - Mutuelle" - Page 2

Lettre pour s'opposer à l'augmentation des cotisations ou à toute autre modification, lorsque celles-ci n'ont pas été notifiées à l'adhérent (avant ou pendant l'appel à cotisation de la mutuelle).

Bon pour accord pour accepter un devis santé émis par un assureur ou une mutuelle. Lettre à l'attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu'il vous a transmis concernant une assurance santé. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d'un rendez-vous pour la signature.

Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours suivant le premier versement. La renonciation ne peut concerner que des garanties dépendant de la durée de la vie humaine (vieillesse, vie, décès) ou de capitalisation.

Lettre pour demander une aide financière à la mutuelle en cas de graves difficultés.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l'intermédiaire de l'employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire).

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.

La Cour de cassation considère que constitue un accident de la circulation, des blessures causées par un accessoire du véhicule en stationnement, même lorsque le moteur de ce dernier est arrêté.

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu'un changement survenu dans la vie d'une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d'une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l'administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).

Demande d'adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d'autonomie.

Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux.

Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l'échéance annuelle.