Modèles de lettres
"Permis" - Page 3

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.

Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d'une décision judiciaire prononcant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'abandon d'armes et de munitions.

Vous demandez à repasser en candidat libre l'examen du permis de conduire.

Vous demandez à la préfecture le renouvellement de votre autorisation de détention d'arme.

Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'arme de catégorie D.

Vous souhaitez récupérer votre dossier préfectoral d'examen du code de la route.

Vous demandez à la préfecture une carte européenne d'arme à feu.

Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.

Vous sollicitez l'indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.