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Modèles de lettres
"Attestations - Certificats"

L'étranger qui veut venir en France (ou dans un autre pays) doit réaliser de nombreuses démarches administratives par le biais de demandes et lettres de particuliers dont la production de divers certificats ou attestations (invitation d'un étranger, engagement de retour dans le pays, certificat de vie, etc.).

Exemples de lettres pour catégorie "Attestations - Certificats"

Déclaration sur l'honneur de vie commune

Déclaration sur l'honneur de vie commune.

2,00 €

Engagement de retour pour un visa de long séjour

Vous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine lorsque votre visa de long séjour expire.

2,00 €

Déclaration par un étranger d'exercice d'une profession indépendante en France

Etranger, vous déclarez l'exercice d'une profession indépendante en France.

2,00 €

Engagement de retour pour un visa étudiant de court séjour

Vous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine à l'issue de votre court séjour pour études.

2,00 €

Demande de certificat de vie

Demande de formulaire pour obtenir un certificat de vie.

2,00 €

Engagement de retour pour un visa étudiant de long séjour

Vous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine à l'issue de votre long séjour pour études.

2,00 €

Attestation sur l'honneur de monogamie

Attestation sur l'honneur de monogamie.

2,00 €

Attestation d'invitation d'un francais pendant son séjour à l'étranger

Vous certifiez inviter un francais à demeurer chez vous pendant son séjour à l'étranger.

4,00 €

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

0,00 €

Attestation d'invitation d'un étranger pendant son séjour en France

Vous certifiez inviter un étranger à demeurer chez vous pendant son séjour en France.

4,00 €

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

0,00 €

Attestation de volonté de vie commune d'un francais avec un ressortissant étranger

Vous certifiez vouloir vivre en France avec votre époux / épouse étranger(e).

3,00 €

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Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €