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Modèle d'état de stock lors de la vente d'un fonds de commerce.
Demande de résiliation d'une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.
Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.
Demande de résiliation d'une location-gérance par le locataire pour non respect des obligations.
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.
Demande de cessation d'une location-gérance pour impossibilité d'exploiter le fonds.
Vous manifestez votre intérêt pour le rachat d'un local professionnel auprès d'un potentiel vendeur.
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.
Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.
Vous demandez à un liquidateur judiciaire des informations sur un fonds de commerce mis en vente.
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.
Avis de location gérance à publier dans un journal d'annonces légales.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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