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Lettre : Dégrèvement - Exonération

Les lettres de la catégorie « Dégrèvement - Exonération »

Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (2 pers.)	3.00 €

Abattement de la taxe d’habitation pour personnes à charge (3 pers. ou +)	3.00 €

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation	3.00 €

Demande de réduction de la taxe d’habitation (dégrèvement d’office)	3.00 €

Demande de suppression de la majoration de la taxe d’habitation (retard de paiement cause déménagement)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire de l’AAH)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (bénéficiaire du RMI)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (hébergement handicapé)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (titulaire d’une pension d’invalidité)	3.00 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation d’un logement inhabité	3.00 €

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