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"Lettres gratuites Contrats"

Découvrez dans cette rubrique des exemples de contrats et de dossier gratuit afin de répondre de manière très précise aux sociétés ou administrations dans le cadre de ventes, d'achat ou d'autres besoins. De manière plus précise découvrez des exemples de lettres gratuites pour l'immobilier ou encore pour les entreprises dans les autres rubriques.

Exemples de lettres pour catégorie "Lettres gratuites Contrats"

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Dossier - Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

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Le préambule du contrat

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties...

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Les parties au contrat

Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les Parties au contrat. S'il s'agit d'une personne physique : mentionner son identité complète (nom, prénom), sa profession, sa nationalité et son domicile (indiquer son adresse postale complète). S'il s'agit d'une personne morale : mentionner sa raison sociale, sa forme juridique, son capital en euros, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), l'adresse de son siège social.

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