Modèles de lettres
"Garde d'enfants"

Modèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l'augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l'état.

Lettre pour demander une place en crèche par l'intermédiaire de l'adjoint au maire.

Vous autorisez un tiers à transporter votre enfant en véhicule.

Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.

Autorisation parentale pour faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.

Lettre pour attester des valeurs d'une personne et de sa probité.

Vous souhaitez engager une procédure de licenciement à l'encontre de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Vous lui adressez une convocation à un entretien préalable afin d'évoquer cela avec elle.

Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale.

Vous donnez l'autorisation à un tiers d'amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).

Vous demandez au maire l'autorisation d'ouvrir une micro crèche sur la commune.

Lettre pour demander un dossier d'inscription à la crèche pour votre enfant.