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Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle
Tarif
5.00 €
10 annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Annulation de demande d’extension d’agrément d‘assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Vous annulez votre demande d’extension d’agrément d’assistante maternelle.
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Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective
Tarif
10.00 €
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés.
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Attestation d’engagement à prendre en charge un enfant
Tarif
3.00 €
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l’accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d’école, de crèche… ou présentée lors d’une requête de garde alternée dans le cadre d’un divorce ou séparation.
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Autorisation d'hospitalisation
Prix Club
1.00 € Tarif
2.00 €
Autorisation parentale de faire hospitaliser son enfant en cas d'urgence médicale.
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Autorisation de baignade d’un enfant
Tarif
2.00 €
Vous donnez l’autorisation à un tiers d’amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).
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Autorisation de transporter un enfant en véhicule
Tarif
2.00 €
Vous autorisez un tiers à transporter votre enfant en véhicule.
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Autorisation d’administrer des médicaments à un enfant
Tarif
2.00 €
Vous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.
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Autorisation parentale d’accueil d’urgence pour assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Vous autorisez une assistante maternelle à confier la garde de votre enfant à un tiers en cas d’urgence.
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Contrat de travail d’une assistante maternelle
Tarif
10.00 €
Contrat de travail d’une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Convention collective des assistants maternels
Tarif
3.00 €
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.
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Convocation d’une assistante maternelle à un entretien préalable (licenciement)
Tarif
4.00 €
Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.
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Demande de dérogation d’agrément d’une assistante maternelle (+ de 3 enfants)
Tarif
3.00 €
Vous êtes assistante maternelle à domicile agréée, vous souhaitez accueillir plus de 3 enfants.
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Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agréée
Tarif
3.00 €
Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité.
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Demande de résiliation d’un agrément pour activité assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Vous demandez au Conseil Général de mettre fin à votre agrément d’assistant maternel.
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Demande d’agrément pour activité assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d’obtenir l’agrément d’assistant maternel à domicile.
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Demande d’aide pour travaux dans logement d’une assistante maternelle
Tarif
2.00 €
Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.
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Demande d’extension temporaire d’agrément d’une assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants.
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Déménagement d’une assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Assistante maternelle agréée, vous informez le Conseil Général de votre déménagement.
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Détail d'un bulletin de paie d’assistante maternelle
Tarif
Gratuite
Aide à la réalisation d'un bulletin de paie d’assistante maternelle conforme à l’annexe VI de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Lettre autorisant un tiers à récupérer un enfant à la sortie de l’école ou crèche
Tarif
3.00 €
Parent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche.
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Lettre de fin de période d’essai d’une assistante maternelle à l’initiative des parents
Tarif
3.00 €
Vous avez embauché une assistante maternelle, vous mettez fin à son contrat pendant la période d’essai.
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Lettre de reçu de solde de tout compte pour une assistante maternelle
Tarif
2.00 €
Vous avez mis fin à un contrat d’embauche d’une assistante maternelle, vous lui adressez un reçu pour solde de tout compte.
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Notification de licenciement d’une assistante maternelle
Tarif
4.00 €
Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.
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Préavis de démission et de fin de garde d’enfant
Tarif
3.00 €
Assistante maternelle, vous donnez votre préavis pour cesser votre activité de garde d’enfant.
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Promesse d’embauche d’assistante maternelle
Tarif
3.00 €
Modèle d’acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
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Réclamation par l’assistante maternelle du dernier bulletin de paie
Tarif
3.00 €
Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.
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Recours contentieux suite au refus de délivrance d’un agrément d’assistante maternelle
Tarif
4.00 €
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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Recours contentieux suite au retrait d’un agrément d’assistante maternelle
Tarif
4.00 €
On vous retire votre agrément d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.
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Recours gracieux suite au refus de délivrance d’un agrément d’assistante maternelle
Tarif
4.00 €
On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours gracieux.