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Lettre : Titre de séjour

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Les lettres de la catégorie « Titre de séjour »

Annonce préalable à une demande de titre de séjour	2.50 €

Attestation de déclaration de séjour	2.00 €

Attestation de ressources (étudiant)	2.00 €

Attestation sur l’honneur de monogamie	2.00 €

Attestation sur l’honneur de non-polygamie	2.00 €

Demande de carte de séjour mention "compétences et talents"	5.00 €

Demande de carte de séjour mention "travailleur temporaire"	5.00 €

Demande de carte de séjour profession libérale	5.00 €

Demande de carte de séjour salarié en détachement	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire "scientifique" (recherche ou enseignement)	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire en vertu de la signature d’un PACS	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "commerçant"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "étudiant"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "scientifique"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "stagiaire"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire mention "visiteur"	5.00 €

Demande de carte de séjour temporaire pour étranger malade résidant en France	5.00 €

Demande de carte de séjour travailleur saisonnier	5.00 €

Demande de certificat de résidence d’1 an pour un ressortissant algérien	5.00 €

Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir	5.00 €

Demande de renouvellement de certificat de résidence (ressortissant algérien)	5.00 €

Demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français)	5.00 €

Demande de renouvellement de titre de séjour (étudiant)	5.00 €

Demande de renouvellement de titre de séjour (parents d’enfant français)	5.00 €

Demande de renouvellement de titre de séjour (regroupement familial)	3.00 €

Demande de suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour	5.00 €

Demande de titre de séjour (ressortissant algérien)	5.00 €

Demande d’abrogation d’un arrêté d’expulsion du territoire	5.00 €

Demande d’un titre de séjour (retraité domicilié à l’étranger)	5.00 €

Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre de séjour	5.00 €

Echec année universitaire et renouvellement de titre de séjour	2.50 €

Notification de changement d’adresse d’un détenteur de titre de séjour	5.00 €

Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour)	5.00 €

Recours contre arrêté préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Recours contre un arrête préfectoral de reconduite à la frontière	5.00 €

Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours gracieux suite à un refus de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours hiérarchique suite à un refus de délivrance de titre de séjour	5.00 €

Recours juridictionnel devant le tribunal administratif (arrêté d’expulsion)	5.00 €

Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative	5.00 €

Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant	2.50 €

Relance de demande de titre de séjour	2.50 €

Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l’entrée du territoire français	Gratuite

Tableau des justificatifs exigés à l’entrée du territoire français	Gratuite

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