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Modèles de
"PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s)"

(categorie Réception travaux)
Résumé de la lettre :

PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s).

Conseils d'utilisation de la lettre :
Le PV de réception de travaux doit préciser la nature et la localisation des travaux. Il est daté et signé par le maître d’ouvrage, visé par l’entrepreneur (ou l’architecte). Prévoir autant d’exemplaires que de parties à la réception. Détailler les réserves et joindre l’annexe reprenant ces réserves. L’annexe doit également décrire les intervenants (entrepreneurs), être signée par le maître d’ouvrage et visé par l’architecte.
Aperçu de la lettre :

PV DE RECEPTION DE TRAVAUX ACCEPTEE AVEC RESERVE(S)


Désignation de l'opération : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Maître de l'ouvrage : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je soussigné, Monsieur (ou Madame) ... (Nom) Maître de l'ouvrage, (éventuellement : assisté de Monsieur (ou Madame) ... (Nom) Architecte, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  déclare que :

La réception ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  : (Détailler les réserves).

En application de l'article ¤ ¤ ¤  du Code civil, les entrepreneurs ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  réception. Celle-ci constitue ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  l'article ¤ ¤ ¤  du Code civil et de la responsabilité décennale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .


Fait à ... (Ville), le ... (Date)

En ...(Nombre) exemplaire(s).



L'ARCHITECTE                                                                                    LE MAITRE DE L'OUVRAGE


Signature                                                                                                  Signature

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