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Modèle de "CDD senior"

(catégorie Contrats de travail)

Résumé du document :

Modèle de CDD pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.

Conseils d'utilisation du document

Le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006 aménage les dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) afin de favoriser le retour à l'emploi des salariés de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Ce contrat est d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois. Les professions agricoles ne peuvent y recourir (la liste exhaustive des professions est contenue dans le modèle). Plus généralement les différentes options et conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CONTRAT A DUREE DETERMINEE « SENIOR »


ENTRE ...
ET ...
ENGAGEMENT
MOTIF
FONCTIONS
DUREE DU CONTRAT
PERIODE D'ESSAI
DUREE DU TRAVAIL
LIEU DE TRAVAIL
REMUNERATION
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - PREAVIS
CONGES PAYES
CONVENTION COLLECTIVE
CLAUSE DE DISCRETION ET DE CONFIDENTIALITE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

CDD senior

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