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Modèle de "Bail meublé"

(catégorie Bail)

Résumé du document :

Modèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).

Conseils d'utilisation du document

La loi impose la conclusion effective d’un contrat dès que le logement est la résidence principale du locataire. Pour être qualifié de logement meublé, un certain nombre d'équipements en état d'usage nécessaires à la vie courante doivent figurer dans le logement afin de permettre au locataire d'user immédiatement des lieux (literie, table, chaise, gazinière ou plaques chauffantes, réfrigérateur, ustensiles de cuisines...). Le propriétaire a l'obligation d'annexer au contrat de location l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers visant à informer le locataire sur certains aspects du logement (la liste est précisée en fin de modèle). Il est recommandé d'établir et d'annexer au contrat un inventaire détaillé du mobilier (voir en ce sens le modèle « Inventaire du mobilier pour location meublée » présent sur ce site) ainsi qu’un état des lieux. En son absence, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état d’usage. Plus généralement les conseils de rédaction sont intégrés tout au long de l’acte pour mieux guider le rédacteur.

Aperçu du document  

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CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE
ET
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX
ARTICLE 2 – DESTINATION DES LIEUX
ARTICLE 3 – DUREE
ARTICLE 4 – CONGE
ARTICLE 5 – LOYER
ARTICLE 6 – CHARGES
ARTICLE 7 – CONDITIONS
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU BAILLEUR
ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 10 – CESSION, SOUS LOCATION
ARTICLE 11 – DEPOT DE GARANTIE
ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 13 – ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
ARTICLE 14 – ENREGISTREMENT
ARTICLE 15 – CLAUSE PARTICULIERE

ANNEXES

Bail meublé

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