Recours pour une plainte classée sans suite
Vous contestez le classement sans suite d'une plainte devant le Procureur général.
Vous contestez le classement sans suite d'une plainte devant le Procureur général.
En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d'application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d'une durée supérieure à 15 jours.
Vous adressez vos meilleurs vœux à votre banquier en le remerciant pour sa prise en charge humaine de votre dossier.
Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain adjacent.
Vous résiliez un contrat de fourniture de gaz (ou fioul).
Vous manifestez votre accord pour louer un bien à des candidats locataires.
Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste de conseiller en maîtrise d'ouvrage informatique.
Vous signalez à la mairie la dangerosité d'un immeuble afin d'obtenir un arrêté municipal de péril.
Vous informez votre avocat de votre intention d'accepter une décision de justice.
Vous faites part au responsable de la DRASS de vos motivations pour passer d'aide-soignante à infirmière, via une remise à niveau débouchant sur le droit de passer un concours.
Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste d'auxiliaire puériculture en PMI.
Vous vous plaignez à l'Office National de la Chasse de dégradations causées par du gibier.