Modèles de lettres
"Mutuelle salarié" (Vie dans l'entreprise)

Modeles de lettres pour Mutuelle salarié
Modèles de lettres concernant le maintien à titre individuel de la couverture collective (mutuelle d’entreprise) pour les anciens salariés qui souhaitent ou non conserver leur complémentaire santé (Article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989).
Autres modèles pour lettre de résiliation de mutuelle.

Exemples de lettres pour catégorie "Mutuelle salarié"


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