Modèles de lettres
"Succession" (Décès)

Exemples de lettres pour catégorie "Succession"

• Assurance vie – Recherche de bénéficiaire

  Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

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  2.00 €
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• Attestation de porte-fort

  Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.

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  Tarif
  3.00 €
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• Déclaration de succession (impôts)

  Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

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  Tarif
  3.00 €
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• Déclaration tardive de succession

  Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande à un avocat de contester une évaluation successorale

  Demande à un avocat de contester une évaluation successorale.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de déblocage des comptes bancaires dans le cadre d’une succession

  Vous demandez au notaire le déblocage des comptes bancaires du défunt lors d’une succession.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de délais de paiement (droits de succession)

  Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession.

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  Tarif
  3.00 €
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• Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation)

  Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

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  Tarif
  3.00 €
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• Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation)

  Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

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  Tarif
  3.00 €
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• Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier

  Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur.

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  Tarif
  4.00 €
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• Occupation de domicile après décès du conjoint

  Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d’occuper le domicile familial.

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  Tarif
  3.00 €
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• Offre d’achat immobilier (succession)

  Dans le cadre d’une succession, vous faites au notaire une offre d’achat d’un bien immobilier.

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  Tarif
  4.00 €
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• Ouverture et liquidation d’une succession

  Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).

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  Tarif
  2.00 €
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• Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession

  Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.

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  Tarif
  4.00 €
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• Procuration pour une audience en vue d’une succession

  Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.

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  Tarif
  4.00 €
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• Recherche et ouverture de testament

  Lettre pour saisir un notaire d’une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.

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  2.00 €
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• Renonciation à succession

  Vous renoncez à une succession.

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  Tarif
  3.00 €
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• Retrait d’usufruit au conjoint

  Retrait d’usufruit au conjoint.

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  3.00 €
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