Modèles de lettres
"Modifications" (Création de l'association)

Exemples de lettres pour catégorie "Modifications"

• Changement d’adresse du siège social de l’association

  Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration

  Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration d’une association.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Déclaration à la préfecture de la dissolution

  Déclaration à la préfecture de la dissolution d’une association.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Déclaration de changement de bureau à la préfecture

  Déclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Formalités après modification des statuts

  Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Formule de création de section d’une association

  Formule-type de création de section d’une association.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Fusion d’une association avec un autre groupement

  Formule de fusion d’une association avec un autre groupement.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Modification de l’objet social d’une association (additif)

  Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Modification de statuts suite au changement du dirigeant

  Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Modification des statuts (renouvellement C.A.)

  Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander
• Transfert de siège social d’une association

  Formule de transfert de siège social d’une association.

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
  + d'infos Commander