Modèles de lettres
"Modifications"

Formule constatant un additif à l'objet social d'une association.

Formule de fusion d'une association avec un autre groupement.

Formule-type de création de section d'une association.

Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.

Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.

Les statuts actuels de l'association ne prévoient pas le cas d'absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.

Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.

Déclaration de changement de bureau d'une association à la préfecture.

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration d'une association.

Formule de transfert de siège social d'une association.