Modèles de lettres
"Modifications" (Création de l'association)
Exemples de lettres pour catégorie "Modifications"
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Changement d’adresse du siège social de l’associationCourrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.Tarif
2.00 € -
Déclaration à la mairie de la modification du conseil d’administrationDéclaration à la mairie de la modification du conseil d’administration d’une association.Tarif
2.00 € -
Déclaration à la préfecture de la dissolutionDéclaration à la préfecture de la dissolution d’une association.Tarif
2.00 € -
Déclaration de changement de bureau à la préfectureDéclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture.Tarif
2.00 € -
Formalités après modification des statutsDans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.Tarif
2.00 € -
Formule de création de section d’une associationFormule-type de création de section d’une association.Tarif
2.00 € -
Fusion d’une association avec un autre groupementFormule de fusion d’une association avec un autre groupement.Tarif
2.00 € -
Modification de l’objet social d’une association (additif)Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.Tarif
2.00 € -
Modification de statuts suite au changement du dirigeantNotification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.Tarif
2.00 € -
Modification des statuts (renouvellement C.A.)Les statuts actuels de l’association ne prévoient pas le cas d’absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.Tarif
2.00 € -
Transfert de siège social d’une associationFormule de transfert de siège social d’une association.Tarif
2.00 €
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Les modèles du moment :
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Déclaration de changement de bureau à la préfecture
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Modification de statuts suite au changement du dirigeant
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Changement d’adresse du siège social de l’association
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Modification des statuts (renouvellement C.A.)
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Formalités après modification des statuts
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