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Modèles de lettres
"Avantages & Salaires"L'employeur peut signifier au salarié une augmentation de salaire, lui octroyer une prime exceptionnelle ou au contraire modifier le contrat de travail par un avenant, par exemple pour motif économique. L'avance sur salaire doit faire l'objet d'une convention.Exemples de lettres pour catégorie "Avantages & Salaires"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Refus de règlement d'heures effectuées au delà des horaires temps partiel
Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de d'un dépassement d'horaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
Prix 3,00 €Chèque non recu - nouvel envoi et demande d'engagement de désistement
Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l'a pas recu. Vous lui en envoyez un nouveau en lui demandant de vous faire parvenir par retour de courrier un engagement de désistement.
Prix 2,00 €Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du salaire (motif économique)
Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction du salaire).
Prix 5,00 €Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait)
Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).
Prix 5,00 €Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle)
Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).
Prix 5,00 €Contrat de prêt de téléphone portable professionnel
Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.
Prix 10,00 €Convention d'avance sur salaire
Convention d'avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.
Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation aux bénéfices
Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.
Prix 3,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de remboursement des frais professionnels
Vous ajoutez une clause prévoyant l'indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.
Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de prêt de véhicule
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.
Prix 5,00 €Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation au chiffre d'affaires de la société
Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d'affaires de la société.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €