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"Représentation des salariés"Les délégués du personnel, les membres des comités d’établissement ou d’entreprise sont élus pour 4 ans. C’est l’employeur qui doit prendre l’initiative des élections des représentants du personnel. De même que l'employeur a l'obligation de recevoir les délégués du personnel collectivement au moins une fois par mois.Exemples de lettres pour catégorie "Représentation des salariés"
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Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel
Lettre pour demander la réunion mensuelle collective des délégués du personnel.
Prix 2,00 €Saisie de l'inspection du travail par un délégué du personnel
Saisie de l'inspection du travail par un délégué du personnel.
Prix 3,00 €Démission de mandat de délégué du personnel (employeur)
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Prix 3,00 €Tableau des résultats des élections des délégués du personnel
Tableau des résultats des élections des délégués du personnel.
Prix 4,00 €Démission de mandat de délégué du personnel (syndicat)
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Prix 3,00 €PV de carence pour absence de candidats lors des élections de DP
Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.
Prix 6,00 €PV de carence pour absence de réunion lors des élections de DP
Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.
Prix 6,00 €Convocation à la réunion des délégués du personnel
Lettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.
Prix 2,00 €Demande de rendez-vous à un délégué syndical pour négociation d'augmentation de salaire
Vous demandez un rendez-vous auprès d'un délégué syndical pour négocier une augmentation de salaire.
Prix 3,00 €Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel
Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.
Prix 2,00 €Demande de révision collective de la grille de salaire auprès des délégués syndicaux
Vous demandez aux délégués syndicaux de négocier une révision de la grille de salaire.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 27 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €