Modèles de lettres
"Prêts - Subventions" (Logement - particuliers)

Exemples de lettres pour catégorie "Prêts - Subventions"

• Contrat de prêt gratuit de logement

  Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

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  Tarif
  10.00 €
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• Demande à la CAF de prêt pour la réalisation de travaux d’amélioration du logement

  Vous réalisez des travaux d’amélioration du logement et demandez à la CAF une aide.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de prêt immobilier

  Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire.

  [+] Résumé
  Tarif
  5.00 €
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• Demande de rachat de crédit immobilier

  Vous demandez le rachat de votre crédit immobilier.

  [+] Résumé
  Tarif
  3.00 €
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• Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL

  Vous sollicitez une remise gracieuse d’un prêt du fonds de solidarité logement.

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  Tarif
  2.00 €
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• Demande de subvention pour des travaux de façade (conseil général)

  Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de façade.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de subvention pour des travaux de façade (mairie)

  Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de façade.

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande de subvention pour travaux de sortie d’insalubrité du logement

  Vous demandez à l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à bénéficier d’une subvention pour réaliser des travaux de sortie d’insalubrité dans votre logement.

  [+] Résumé
  Tarif
  4.00 €
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• Demande de TVA réduite pour travaux de rénovation

  Vous demandez à bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation de votre logement

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  Tarif
  3.00 €
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• Demande d’aide au maintien de la connexion internet pour les foyers en difficulté

  Vous êtes en difficulté et demandez l’aide du fonds de solidarité logement pour conserver une connexion internet;

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  Tarif
  2.00 €
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• Lettre CAF pour un prêt d’honneur

  Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d’un prêt d’honneur.

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  Tarif
  2.00 €
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• Recours suite à un refus du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

  Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);

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  Tarif
  3.00 €
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• Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (mairie)

  Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)

  Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

  [+] Résumé
  Tarif
  2.00 €
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• Subvention au titre de la protection architecturale

  Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

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  Tarif
  3.00 €
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• Subvention pour l’amélioration de l’habitat

  Lettre page 1 : Vous demandez à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

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  Tarif
  4.00 €
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• Subvention pour travaux d’adaptation ou rénovation

  Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d’adaptation ou rénovation.

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  Tarif
  3.00 €
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• Subvention pour travaux d’isolation acoustique (mairie)

  Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune.

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  Tarif
  2.00 €
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• Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)

  Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture.

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  Tarif
  2.00 €
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• Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Remboursement du dépôt de garantie

  Deux modèles de lettre pour demander le remboursement du dépôt de garantie versé au contrat de réservation en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) au vendeur et à l'organisme auprès duquel a été effectué le dépôt.

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  Tarif
  3.00 €
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